CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – OUÉSO AGENCY
SAS GROUPE OUÉSO – SIRET : 908 568 900 00017
Adresse : 420 Clos de la courtine 93160 Noisy le grand
Email : hello@ouesoagency.com
Site Web : www.ouesoagency.com
Version applicable au 5 mars 2026
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations proposées par OUÉSO AGENCY (« l’Agence ») à tout client (« le Client ») :
Services web en abonnement (création et maintenance de sites internet, hébergement, gestion de contenus, services marketing)
Prestations ponctuelles (studio photo, vidéo, community management, création de contenu, branding)
Elles s’appliquent à toutes les offres proposées par l’Agence, y compris les packs ELITE, PREMIUM, ESSENTIEL, BUSINESS, PRO, STUDIO PHOTO et toute offre sur mesure.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté ces CGV avant toute souscription.
2. ACCEPTATION ET FORMATION DU CONTRAT
Le contrat est formé lorsque :
Le Client accepte les CGV et les conditions spécifiques à l’offre choisie.
Le Client signe un contrat individuel.
Le paiement de la première échéance est réalisé.
L’Agence se réserve le droit de refuser toute souscription sans justification.
3. DESCRIPTION DES OFFRES ET SERVICES
3.1 Offres par abonnement
Création de site internet : site premium responsive, moderne et sécurisé.
Hébergement et nom de domaine : inclus selon l’offre (SSL compris).
Maintenance et support : correction de bugs, mises à jour et assistance technique.
Services complémentaires : Community manager, création de contenu, gestion des réseaux sociaux, optimisation publicitaire, référencement SEO selon l’offre choisie.
Le site reste la propriété exclusive de l’Agence. Le Client dispose uniquement d’un droit d’usage temporaire, non exclusif et non transférable pendant la durée de l’abonnement.
3.2 Prestations ponctuelles
Studio photo et location de créneaux
Vidéos promotionnelles ou contenu multimédia
Community management ponctuel ou campagnes marketing
Créations de visuels
Chaque prestation ponctuelle fait l’objet d’une tarification spécifique le tarif est précisé pour toutes prestation ponctuelle. Les CGV s’appliquent également à ces prestations.
4. RÉSERVATION ET UTILISATION DES CRÉNEAUX (STUDIO PHOTO ET AUTRES SERVICES)
Engagement du Client : Toute réservation constitue un engagement ferme. Le Client doit se présenter à la date et l’heure fixées.
Annulation : Une seule annulation ou report possible, minimum 72 heures avant le créneau. Passé ce délai, aucun remboursement ni report.
Absence ou retard : Le temps perdu n’est pas récupérable. Toute absence injustifiée entraîne la facturation intégrale du créneau.
Responsabilité du Client : Le Client doit respecter le matériel et l’état du studio. Toute dégradation entraîne prise en charge des frais.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du code, design, structure, templates, automatisations et outils internes restent propriété exclusive de l’Agence.
Le Client dispose d’un droit d’usage limité pendant la durée de l’abonnement.
Toute reproduction, extraction, redistribution ou modification sans accord écrit est strictement interdite et entraînera résiliation immédiate et recours légal.
6. CLAUSE DE RACHAT
Le rachat du site n’est jamais automatique et reste à la discrétion de l’Agence.
Le prix de rachat est fixé par l’Agence.
Les outils propriétaires et automatisations internes ne sont jamais inclus dans le rachat.
Le transfert ne s’effectue qu’après paiement intégral.
7. TARIFS ET PAIEMENT
Tous les prix sont en euros TTC.
Les abonnements sont payables mensuellement ou annuellement par prélèvement automatique ou carte bancaire.
Tout retard de paiement entraîne :
Suspension automatique du service
Pénalités légales (article L441-10 du Code de commerce)
Indemnité forfaitaire de recouvrement : 40 €
8. DURÉE ET RÉSILIATION
Offre Engagement initial Résiliation possible
ELITE, PREMIUM, ESSENTIEL 6 mois Fin du mois après engagement
BUSINESS, PRO 6 mois Fin du mois après engagement
STUDIO PHOTO 12 mois Fin du mois après engagement
Vidéo 12 mois Fin du mois après engagement
Toute résiliation anticipée engendre un paiement intégral des mensualités restantes jusqu’à la fin de la période d’engagement.
À l’issue de la résiliation, les sites sont supprimés. Le Client peut transférer uniquement le nom de domaine.
9. LIVRAISON ET DÉLAIS
Délais de création : 4 à 5 semaines hors transfert de nom de domaine.
Délais de livraison des vidéos : selon le pack (5 à 10 jours après tournage).
Tout retard dû à des informations manquantes ou non fournies par le Client entraîne report équivalent du délai.
10. OBLIGATIONS DU CLIENT
Fournir tous les contenus définitifs (textes, images, fichiers audio/vidéo) en format numérique.
Respecter les échéances de paiement et de fourniture de contenu.
Respecter la législation pour le contenu éditorial.
Collaborer activement pour permettre la bonne réalisation du projet.
Non-respect répété : résiliation possible après 2 relances sur 3 mois et paiement intégral de l’abonnement restant.
11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La responsabilité maximale de l’Agence est limitée au montant total payé par le Client sur les 6 derniers mois.
L’Agence ne peut être tenue responsable :
Des pertes indirectes, manques à gagner ou chiffre d’affaires
Du piratage ou virus
Des modifications non autorisées par le Client
De l’inaccessibilité temporaire du site liée à l’hébergement ou au réseau
12. DONNÉES PERSONNELLES
Traitement conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
Données conservées : 3 ans pour prospects, 10 ans pour factures.
Droits du Client : accès, rectification, suppression, opposition.
Contact RGPD : hello@ouesoagency.com
13. CONFIDENTIALITÉ
Les parties s’engagent à conserver confidentielles toutes informations échangées pendant la collaboration.
14. FORCE MAJEURE
Aucune des parties n’est responsable en cas d’événements indépendants de sa volonté :
catastrophe naturelle, panne réseau, indisponibilité hébergeur, grève, etc.
15. LITIGES
Tentative de résolution amiable obligatoire avant tout recours judiciaire.
Tribunal compétent : siège social de l’Agence (Bobigny, France).
Droit applicable : droit français.
16. ACCEPTATION
En souscrivant aux services de OUÉSO AGENCY, le Client reconnaît avoir lu et accepté l’ensemble de ces CGV.